FP duale en Espagne en 2026 : comment fonctionne la formation en entreprise en régime général et intensif
Avec la loi 3/2022, toute la FP espagnole est duale. Temps passé en entreprise, régime général ou intensif et ce que l'établissement doit organiser.
Ena by Edena | 7 min de lecture Pendant des années, la « FP duale » en Espagne était une modalité précise proposée seulement par certains établissements et certaines entreprises. Cela a changé avec la loi organique 3/2022 relative à l'organisation et à l'intégration de la formation professionnelle, et avec le décret royal 659/2023 qui la met en œuvre : désormais, toute la formation professionnelle est duale, et ce qui distingue un cycle d'un autre, c'est le régime dans lequel s'organise la formation en entreprise.
Pour un centre de formation professionnelle, public ou privé, ce n'est pas un détail. Cela touche la recherche d'entreprises, la programmation, le suivi de chaque étudiant, l'évaluation et la relation avec la Sécurité sociale. Cet article explique ce que dit la loi, ce qui différencie le régime général du régime intensif et ce que l'établissement doit avoir réglé.
Ce que signifie une formation professionnelle entièrement duale
L'article 55 de la loi établit que les offres de niveau C (certificats professionnels) et de niveau D (cycles de formation de niveau de base, moyen et supérieur) ont un caractère dual. En pratique :
- Une phase de formation en entreprise ou dans un organisme assimilé existe dans tous les cycles, pas seulement dans ceux autrefois présentés comme duaux.
- Cette phase dure au moins 25 % de la durée totale prévue de la formation.
- Chaque étudiant a son propre plan de formation et deux tuteurs : un dans l'établissement et un dans l'entreprise.
- Le séjour en entreprise et un contrat de travail avec cette même entreprise sont incompatibles pendant cette période, sauf si le séjour est formalisé par un contrat de formation spécifique.
L'ancienne FCT, le module de formation en milieu professionnel suivi en fin de cycle, est remplacée par ce modèle dans lequel l'entreprise participe à la formation.
Régime général et régime intensif
La loi définit deux régimes, et un cycle relève de l'un ou de l'autre selon trois conditions qui doivent être réunies en même temps :
- Régime général (article 66). La formation en entreprise dure entre 25 % et 35 % de la durée totale. L'entreprise participe à 20 % au plus des acquis d'apprentissage du programme. Il n'y a pas de contrat de formation : le séjour est une formation pratique encadrée, sans caractère professionnel, même si des aides au transport ou autres peuvent exister.
- Régime intensif (article 67). La formation en entreprise dépasse 35 % de la durée totale. L'entreprise prend en charge plus de 30 % des acquis d'apprentissage ou des modules. Il existe un contrat de formation avec l'entreprise, formalisé comme contrat de travail de formation conformément au droit du travail.
Plus simplement : en régime général, l'étudiant est un apprenant dans l'entreprise ; en régime intensif, il est en plus salarié sous contrat.
Un exemple en heures
Un cycle de niveau moyen ou supérieur dure en général 2 000 heures réparties sur deux années. En prenant ce chiffre comme référence :
- En régime général, la formation en entreprise serait comprise entre 500 et 700 heures.
- En régime intensif, elle dépasserait 700 heures.
La répartition exacte entre première et deuxième année, les périodes et le calendrier sont fixés par chaque administration éducative régionale et, dans ce cadre, par l'établissement avec l'entreprise. Vérifiez les règles de votre communauté avant de programmer.
Le plan de formation de chaque étudiant
L'article 58 impose que chaque personne en formation dispose d'un plan précisant au minimum :
- Le régime de la formation en entreprise, général ou intensif.
- La répartition des acquis d'apprentissage entre l'établissement et l'entreprise.
- Les modalités de suivi et de coordination entre les deux.
- La durée et l'enchaînement des périodes à l'établissement et en entreprise.
- Les adaptations dont la personne a besoin.
Le plan est le document qui donne du sens à tout le reste : si un étudiant change d'entreprise ou si l'entreprise ne peut pas couvrir certains acquis, c'est le plan qu'il faut revoir.
Les deux tuteurs
La loi crée deux fonctions nommées :
- Tuteur dual de l'établissement (article 60). Chaque centre de formation professionnelle en a, et chaque étudiant en a un attitré. Il coordonne le plan de formation, prépare les étudiants avant le séjour et participe à l'évaluation.
- Tuteur dual de l'entreprise (article 61). Chaque lieu de travail en a, et chaque étudiant en a un attitré. Il accueille et encadre l'étudiant dans l'entreprise et évalue les acquis travaillés sur place.
La coordination entre les deux est ce qui prend le plus de temps. Visites, appels, rapports de suivi et évaluation partagée doivent être consignés, car la note finale de l'étudiant en dépend.
Cotisations à la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2024, les stages de formation professionnelle et universitaires en Espagne relèvent de la Sécurité sociale même lorsqu'ils ne sont pas rémunérés. L'essentiel :
- L'étudiant cotise pendant le séjour en entreprise, y compris en régime général, où il n'est pas payé.
- Une réduction de 95 % s'applique aux cotisations pour risques communs.
- Pour les stages non rémunérés, l'obligation d'affiliation et de radiation incombe en règle générale à l'entreprise, même si la convention de collaboration peut l'attribuer au centre de formation. Dans la formation professionnelle financée sur fonds publics, plusieurs administrations éducatives ont pris en charge cette démarche.
- En régime intensif, comme il y a un contrat de travail, ce sont les règles du contrat de formation en alternance qui s'appliquent.
Les montants et les critères de gestion changent souvent. Avant chaque année, confirmez auprès de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale et de votre administration éducative qui affilie vos étudiants et comment.
Ce qu'un centre de formation professionnelle doit organiser
Une fois le cadre légal clair, le travail de l'établissement se concentre sur six chantiers :
- Réseau d'entreprises. Il faut suffisamment de places dans des entreprises du secteur, avec leur convention ou accord de collaboration signé. Pour un centre privé en croissance, ce réseau compte autant que l'équipe enseignante.
- Programmation par acquis d'apprentissage. L'équipe pédagogique doit décider ce qui se travaille à l'établissement et en entreprise, et le refléter dans chaque plan de formation.
- Calendrier d'alternance. Quelles semaines ou quels jours chaque groupe est en entreprise, quand il revient à l'établissement et comment s'insèrent les évaluations.
- Suivi et évaluation. Traçabilité des visites, des rapports du tuteur en entreprise et de l'évaluation de chaque acquis.
- Présences à l'établissement. Les jours à l'établissement exigent toujours de faire l'appel et de surveiller l'absentéisme, qui a des conséquences sur l'évaluation selon les règles de chaque communauté.
- Communication avec les étudiants et les familles. Changements de calendrier, entreprises attribuées, documents et avis, directement à l'étudiant s'il est majeur et aussi à sa famille s'il est mineur.
FP hybride et à distance
La formation en entreprise fait aussi partie des cycles suivis en mode hybride ou en ligne. Pour les centres privés de ces modalités, un décret royal est en outre en cours d'élaboration ; il fixerait des pourcentages minimaux de présence, des ratios et une accréditation périodique de la qualité. Nous l'expliquons dans l'article sur le décret qualité des centres privés de formation professionnelle.
Erreurs fréquentes
- Traiter le séjour comme l'ancienne FCT. L'entreprise ne se contente plus d'accueillir l'étudiant : elle participe à sa formation et à son évaluation.
- Signer des conventions sans plan de formation. La convention encadre la relation entre établissement et entreprise ; le plan, ce qu'apprend chaque étudiant.
- Ne pas préciser qui affilie les étudiants. Un séjour sans affiliation à la Sécurité sociale est un risque pour l'entreprise comme pour l'établissement.
- Confondre régime intensif et davantage d'heures en entreprise. Sans contrat de formation ni répartition des acquis exigée par la loi, ce n'est pas le régime intensif.
- Laisser le suivi dans la boîte mail de chaque tuteur. Si le tuteur de l'établissement change en cours d'année, le suivi est perdu.
Liste de vérification pour l'an prochain
- Régime décidé pour chaque cycle et groupe, général ou intensif.
- Assez de places en entreprise pour tous les étudiants, avec leur convention ou accord signé.
- Plan de formation de chaque étudiant, avec la répartition des acquis d'apprentissage.
- Tuteur dual de l'établissement attribué à chaque étudiant et coordonnées du tuteur en entreprise.
- Règle claire sur qui affilie à la Sécurité sociale.
- Calendrier d'alternance communiqué aux étudiants et, s'ils sont mineurs, à leurs familles.
- Traçabilité du suivi et de l'évaluation partagée.
Conclusion
La FP duale n'est plus une option que l'établissement choisit : c'est la manière dont toute la formation professionnelle espagnole est organisée. Ce que l'établissement décide, avec l'entreprise et dans le cadre des règles de sa communauté, c'est le régime, le calendrier et la répartition de ce qui s'apprend à chaque endroit. Avoir par écrit le plan de formation de chaque étudiant, les deux tuteurs et la règle d'affiliation à la Sécurité sociale évite la plupart des problèmes.
Edena couvre le quotidien d'un centre de formation professionnelle : appel dans chaque cours, rapport mensuel d'absentéisme avec le seuil fixé par l'établissement et alerte à la direction et à l'équipe du groupe, profil propre de l'étudiant dans l'application, annonces qui lui parviennent ainsi qu'à sa famille s'il est mineur, et encaissements avec paiements échelonnés. La formation en entreprise et les conventions se gèrent sur la plateforme imposée par votre administration éducative, et avec l'API et les webhooks d'Edena vous pouvez la relier à vos propres systèmes. Voyez comment Edena fonctionne dans un centre de formation professionnelle ou demandez une démo.
Questions fréquentes
Toute la formation professionnelle est-elle duale désormais ?
Quelle différence entre la FP duale générale et intensive ?
Les étudiants sont-ils rémunérés pendant la formation en entreprise ?
Les étudiants de FP cotisent-ils à la Sécurité sociale en entreprise ?
Qui décide quels acquis d'apprentissage sont travaillés en entreprise ?
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