Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, "les Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Edena (ci-après, "la Plateforme"), propriété d'Edena Software S.L. (ci-après, "Edena"). En s'inscrivant, en accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur ou l'établissement scolaire (ci-après, "le Client") accepte d'être lié par les présentes Conditions dans leur version en vigueur.

Si l'utilisateur agit au nom d'un établissement scolaire ou d'une organisation, il déclare disposer de l'autorité suffisante pour accepter les présentes Conditions au nom de ladite entité.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Edena est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion éducative intégrée offrant, entre autres, les fonctionnalités suivantes :

- Gestion des élèves et des dossiers scolaires.

- Suivi des présences et cycles d'évaluation.

- Facturation automatisée et gestion des paiements.

- Portail familles et communication scolaire bidirectionnelle.

- Application mobile (Edena Kids) pour les familles, les élèves et les enseignants.

- CRM scolaire pour la gestion des inscriptions et la capture de leads.

- Tableau de bord d'analyse et de reporting en temps réel.

- Gestion des devoirs et bulletins de notes.

La portée exacte du service dépendra du plan souscrit. Edena pourra ajouter de nouvelles fonctionnalités ou modifier les existantes, moyennant un préavis approprié.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder à la Plateforme, le Client doit effectuer le processus d'inscription en fournissant des informations véridiques, exactes et à jour. Le Client est responsable de :

- La confidentialité de l'ensemble des identifiants de connexion associés à son compte.

- La gestion et le contrôle des permissions d'accès des administrateurs, enseignants, familles et autres utilisateurs.

- La notification immédiate à Edena de toute utilisation non autorisée ou violation de sécurité sur son compte.

- S'assurer que les utilisateurs liés à son compte acceptent et respectent les présentes Conditions.

Edena se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas d'utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.

4. SOUSCRIPTION, OFFRES ET PAIEMENTS

4.1 Offres de service

Edena propose différentes offres d'abonnement en fonction du type et de la taille de l'établissement scolaire. Les détails, tarifs et conditions de chaque offre sont disponibles sur www.edena.es/fr/pricing.

4.2 Période d'essai

Edena peut proposer des périodes d'essai gratuites. A l'issue de la période d'essai, le service ne reste actif que si une offre payante est souscrite.

4.3 Facturation et moyens de paiement

Les frais sont facturés selon la périodicité convenue (mensuelle ou annuelle). Le paiement doit être effectué via les moyens disponibles sur la Plateforme. Le non-paiement des frais, après la période de grâce applicable, peut entraîner la suspension du service, après notification préalable au Client.

4.4 Modification des tarifs

Edena se réserve le droit de modifier ses tarifs, en notifiant les changements au moins 30 jours à l'avance. Si le Client n'accepte pas les nouveaux tarifs, il peut résilier le contrat sans pénalité avant leur entrée en vigueur.

4.5 Renouvellement et résiliation

Les contrats se renouvellent automatiquement sauf si le Client notifie sa résiliation avec le préavis minimum requis par son offre. Les frais versés ne sont pas remboursables, sauf cas expressément prévus par la réglementation applicable ou les conditions spécifiques de l'offre.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

- Utiliser la Plateforme conformément à la loi, à la morale et à l'ordre public.

- Ne pas effectuer d'activités susceptibles d'endommager, de surcharger ou de détériorer la Plateforme ou les systèmes d'Edena.

- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres clients ou utilisateurs.

- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de nuire à la réputation d'Edena ou de tiers.

- Respecter toute la réglementation applicable dans le cadre de son activité en tant qu'établissement scolaire, notamment la réglementation sur la protection des données concernant les données personnelles des élèves et des familles saisies dans la Plateforme.

- Maintenir à jour ses coordonnées et informations de facturation.

6. OBLIGATIONS D'EDENA

Edena s'engage à :

- Maintenir la Plateforme avec un niveau de disponibilité mensuel (SLA) de 99,5 %, sauf maintenances programmées (notifiées 48 heures à l'avance) ou cas de force majeure.

- Fournir un support technique via les canaux activés dans chaque offre (courriel, chat, etc.).

- Maintenir et améliorer la Plateforme en garantissant sa sécurité et sa mise à jour technologique.

- Traiter les données personnelles conformément à la réglementation sur la protection des données et à la Politique de confidentialité d'Edena.

- Notifier au Client tout incident de sécurité susceptible d'affecter ses données, dans le délai prévu par la réglementation applicable.

7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la prestation du service, le Client agit en tant que responsable du traitement des données personnelles des élèves, des familles et du personnel qu'il saisit dans la Plateforme. Edena agit en tant que sous-traitant de ces données, en vertu du Contrat de sous-traitance (DPA) intégré aux présentes Conditions, conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD.

Le traitement des données découlant de l'utilisation de ce site web et de la relation commerciale avec Edena est régi par la Politique de confidentialité disponible sur www.edena.es/confidentialite.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, son logiciel, son design, ses logos, marques, dénomination sociale, code source, documentation et contenus appartiennent à Edena Software S.L. ou à ses concédants.

Le Client n'acquiert qu'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée aux fins du contrat, pour la durée de celui-ci. Sont expressément interdits :

- Copier, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement la Plateforme ou ses contenus.

- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel.

- Sous-licencier ou céder les droits d'utilisation à des tiers sans l'autorisation expresse d'Edena.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielle toute information à laquelle elles accèdent dans le cadre de la relation contractuelle et à ne pas la divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou avec le consentement exprès de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité s'étend pendant la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après sa résiliation.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Edena ne sera pas responsable de :

- Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

- Perte de données causée par des actions imputables au Client (erreurs d'utilisateur, configurations incorrectes, etc.).

- Interruptions de service dues à un cas de force majeure, à des défaillances de tiers (fournisseurs de télécommunications, infrastructure cloud) ou à des attaques externes.

- Le contenu saisi dans la Plateforme par le Client ou ses utilisateurs.

La responsabilité totale cumulée d'Edena envers le Client ne pourra pas dépasser le montant versé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

11. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES CONDITIONS

Edena peut modifier les présentes Conditions pour les adapter aux évolutions législatives, aux décisions des autorités de régulation ou aux améliorations du service. Les changements substantiels seront notifiés au moins 30 jours à l'avance par courriel ou par un avis sur la Plateforme.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier le contrat avant leur entrée en vigueur sans pénalité.

12. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

12.1 Par le Client : le Client peut résilier le contrat à tout moment depuis le tableau de bord, selon les modalités prévues dans son offre.

12.2 Par Edena : Edena peut suspendre ou résilier le contrat, avec notification préalable, dans les cas suivants :

- Violation grave ou répétée des présentes Conditions.

- Non-paiement des frais après la période de grâce.

- Utilisation illégale ou frauduleuse de la Plateforme.

12.3 Effets de la résiliation : après la résiliation, le Client disposera de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, Edena procédera à la suppression des données du Client conformément à sa politique de conservation et à la réglementation applicable.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur être applicable.

Si une clause des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales :

Courriel : [email protected]

Site web : www.edena.es