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Ouvrir une académie en Espagne : conditions, démarches, coûts et premières étapes

Autorisations, statut, rubrique IAE, licence du local, TVA, Verifactu, assurances et personnel : le guide pas à pas pour ouvrir une académie en Espagne en 2026.

Ena by Edena | 13 min de lecture
Ouvrir une académie en Espagne : conditions, démarches, coûts et premières étapes

Ouvrir une académie semble simple : un local, quelques salles, une bonne équipe enseignante et des élèves qui veulent apprendre. En pratique, avant le premier cours, il faut choisir une forme juridique, s'inscrire auprès du fisc et de la Sécurité sociale, obtenir l'autorisation de la mairie pour le local, régler la question de la TVA, préparer la facturation et respecter plusieurs obligations liées au travail avec des mineurs.

Ce guide reprend ces étapes dans l'ordre où on les fait d'habitude, pour les académies de soutien scolaire, de langues, de musique, d'informatique ou de préparation aux examens en Espagne. Les règles sont nationales sauf indication contraire ; les licences et certaines obligations liées à la consommation dépendent de votre mairie et de votre communauté autonome, vérifiez-les donc sur place avant de signer quoi que ce soit.

D'abord : quel type d'académie allez-vous ouvrir

La question qui décide presque tout le reste est ce que vous allez enseigner :

  • Enseignement non formel. Soutien scolaire, langues, informatique, concours, art ou musique sans diplôme officiel. C'est le cas de la plupart des académies et aucune autorisation de l'administration éducative n'est nécessaire : les démarches de toute entreprise et la licence du local suffisent.
  • Enseignement formel. Si vous voulez délivrer des diplômes officiels, comme un cycle de formation professionnelle, il ne s'agit plus d'une académie mais d'un établissement privé, qui a besoin de l'autorisation du département régional de l'éducation et doit respecter des exigences minimales d'espaces, de ratios et de qualification des enseignants.
  • Écoles de musique et de danse. La loi organique espagnole sur l'éducation prévoit ces écoles, qui ne délivrent pas de diplômes à valeur académique, et de nombreuses communautés les réglementent et les inscrivent dans un registre propre. Si votre projet est de ce type, consultez les règles de votre communauté.
  • Formation pour l'emploi. Pour dispenser des certificats professionnels, il faut être accrédité auprès du service public de l'emploi. La formation subventionnée des entreprises a ses propres règles, que nous expliquons dans le guide des subventions FUNDAE.

La suite de l'article porte sur l'académie d'enseignement non formel, celle qu'ouvrent la plupart des porteurs de projet.

Étape 1. Vérifier qu'il y a des élèves et que les comptes tiennent

Avant de chercher un local, il faut savoir combien d'élèves vous pouvez accueillir et à quel prix :

  • Demande locale : écoles et lycées proches, population par âge, autres académies et leur offre, créneaux que personne ne couvre.
  • Offre : matières, niveaux, taille des groupes et horaires. Un groupe de soutien de six élèves et un groupe de langues de douze n'ont besoin ni de la même salle ni du même prix.
  • Capacité réelle : combien de groupes tiennent par salle et par créneau. Dans une académie de soutien, l'essentiel de la demande se concentre entre 16 h et 20 h, du lundi au jeudi.
  • Seuil de rentabilité : combien d'élèves il vous faut pour couvrir les coûts fixes.

Un calcul d'exemple, avec des chiffres supposés : si vos coûts fixes mensuels (local, personnel, cotisations, assurances, comptable et logiciel) atteignent 4 200 euros et que vous facturez 70 euros par mois et par élève, il vous faut 60 élèves rien que pour les couvrir. Avec huit élèves par groupe, cela fait environ huit groupes stables. Faites ce calcul avec vos propres données avant de vous engager sur un local.

Étape 2. Choisir la forme juridique

Les deux options habituelles sont de s'inscrire comme travailleur indépendant (autónomo) ou de créer une société à responsabilité limitée :

  • Indépendant. C'est la voie la plus rapide et la moins chère pour démarrer. Pendant les 12 premiers mois, vous pouvez payer une cotisation réduite de 80 euros par mois (le forfait dit « tarifa plana »), prolongeable de 12 mois si vos revenus nets ne dépassent pas le salaire minimum interprofessionnel. Vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu et vous répondez des dettes sur votre patrimoine personnel.
  • Société limitée. Elle sépare votre patrimoine de celui de l'académie. Depuis la loi 18/2022, dite « Crea y Crece », elle peut être constituée avec un euro de capital, avec certaines règles de réserve jusqu'à atteindre 3 000 euros. Elle paie l'impôt sur les sociétés et exige une comptabilité complète et le dépôt des comptes.
  • Autres formules. Une indivision (comunidad de bienes) ou une société civile permettent d'entreprendre à plusieurs sans créer de société commerciale, et une coopérative de travail peut convenir si toute l'équipe enseignante veut être associée.

La forme juridique change aussi le calendrier de Verifactu : avec les règles en vigueur, les sociétés doivent s'y conformer à partir du 1er janvier 2027 et les indépendants à partir du 1er juillet 2027. Nous l'expliquons dans l'article sur le report de Verifactu.

Étape 3. Inscription auprès du fisc et de la Sécurité sociale

Une fois la forme juridique choisie, place aux inscriptions :

  • Déclaration de recensement (formulaire 036). Elle informe l'Agence fiscale du début de l'activité, de la rubrique de l'IAE, du régime de TVA et de l'adresse du local. Depuis le 3 février 2025, c'est le seul formulaire : le 037 a été supprimé.
  • Rubrique de l'IAE. Selon les réponses de la Direction générale des impôts, une académie dotée d'une structure d'entreprise qui enseigne les langues, le soutien scolaire ou la préparation d'examens relève en général de la rubrique 933.9, et celle qui dispense une formation professionnelle non supérieure, de la 932.1. Si vous enseignez seul, sans organisation d'entreprise, le cadre habituel est le groupe 826 de la section des activités professionnelles. Les personnes physiques et les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros par an sont exonérées du paiement de l'IAE, mais l'inscription sous la rubrique reste obligatoire.
  • Sécurité sociale. L'affiliation au régime des indépendants se fait avant le début de l'activité. Si vous embauchez, l'entreprise a besoin d'un code de compte de cotisation et chaque salarié doit être déclaré avant son premier jour.
  • Certificat électronique. Presque toutes ces démarches se font en ligne. Si vous créez une société, il vous faudra aussi le certificat de représentant.

Étape 4. Le local et la licence d'activité

C'est en général l'étape qui demande le plus de temps et d'argent, et mieux vaut la commencer avant de signer le bail :

  • Consultation d'urbanisme préalable. Demandez à la mairie si l'usage d'enseignement est autorisé dans ce local. Beaucoup de mairies proposent une consultation préalable qui évite les surprises.
  • Licence ou déclaration responsable. Selon la commune et le type de travaux, vous ouvrirez avec une déclaration responsable ou il vous faudra une licence d'activité. S'il y a des travaux, un projet technique signé par un architecte ou un ingénieur sera nécessaire.
  • Exigences du local. Accessibilité, évacuation et protection incendie selon le Code technique de la construction, capacité de chaque salle, sanitaires, ventilation et éclairage. Les règles régionales et les arrêtés municipaux peuvent en ajouter.
  • Bail. Un local commercial s'accompagne d'un dépôt de garantie légal de deux mois de loyer, et le propriétaire demande souvent une garantie supplémentaire. Si vous le pouvez, négociez une franchise de loyer pendant l'instruction de la licence.

Les délais varient beaucoup : de quelques jours, si une déclaration responsable suffit, à plusieurs mois s'il y a des travaux et une licence. Tenez-en compte pour fixer la date d'ouverture.

Étape 5. Assurances et conditions d'inscription

Une académie travaille avec des personnes, dont beaucoup de mineurs, et reçoit des paiements à l'avance. Ces points doivent être réglés :

  • Assurance responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés aux élèves, aux familles ou à des tiers. Certaines mairies l'exigent pour la licence, et c'est de toute façon la première police à souscrire.
  • Assurance accidents. Conseillée en cas d'activités physiquement risquées, comme la musique avec des instruments lourds, la danse ou le sport.
  • Conditions d'inscription écrites. Prix, ce que couvrent les frais d'inscription, mode et jour de paiement, ce qui se passe en cas de cours manqués, comment un élève se désinscrit et si quelque chose est remboursé. Si l'inscription se fait en ligne, la personne dispose en général de 14 jours calendaires pour se rétracter, sauf exceptions prévues par la loi.
  • Feuilles de réclamation. Dans la plupart des communautés autonomes, elles sont obligatoires pour les entreprises qui servent des consommateurs, avec une affiche visible qui l'indique.

Étape 6. Protection des données et travail avec des mineurs

Dès le premier élève, l'académie traite des données personnelles, et pour les mineurs, avec plus de précautions :

  • Protection des données. Informez chaque famille des données que vous recueillez et de leur finalité, tenez un registre des activités de traitement et signez un contrat de sous-traitance avec chaque prestataire qui traite des données pour vous, comme le logiciel de gestion ou le cabinet comptable. En Espagne, les moins de 14 ans ont besoin du consentement de leurs parents ou tuteurs lorsque le traitement repose sur le consentement.
  • Images. Si vous souhaitez publier des photos ou des vidéos des cours, demandez une autorisation séparée et précise. Nous l'expliquons dans le guide sur l'autorisation des images.
  • Certificat d'absence d'antécédents sexuels. Toute personne travaillant en contact habituel avec des mineurs, bénévoles compris, doit prouver qu'elle n'a pas d'antécédents pour ces délits, selon l'article 57 de la loi organique 8/2021 (LOPIVI). Le certificat est gratuit et se demande au ministère de la Justice.
  • Protocoles de protection. La LOPIVI impose aux établissements scolaires un coordinateur du bien-être et aux structures de loisirs et de sport accueillant des mineurs un délégué à la protection. Même si votre académie ne correspond pas exactement à ces cas, disposer d'un protocole d'action simple est une bonne pratique. Nous le détaillons dans l'article sur la LOPIVI.

Étape 7. Personnel : contrats, convention collective et temps de travail

Si vous allez embaucher des enseignants ou du personnel administratif :

  • Convention collective. Les académies d'enseignement non formel relèvent en général de la Xe convention collective de l'enseignement et de la formation non formels, publiée au BOE le 9 juillet 2025, qui fixe catégories, salaires, durée du travail et congés.
  • Enregistrement du temps de travail. Il est obligatoire pour tous les salariés, y compris à temps partiel ou pour quelques heures l'après-midi. Nous l'expliquons dans le guide de l'enregistrement du temps de travail.
  • Prévention des risques professionnels. Il vous faut une évaluation des risques et un plan de prévention, avec un service de prévention externe ou en l'assumant vous-même si vous remplissez les conditions pour le faire.
  • Enseignants indépendants. Si vous travaillez avec des enseignants qui facturent comme indépendants, assurez-vous qu'ils travaillent avec une réelle autonomie. Un enseignant avec un horaire fixe, dans vos locaux et avec votre matériel peut être considéré comme salarié.

Étape 8. TVA, factures et impôts

Trois décisions fiscales à clarifier avant la première facture :

  • TVA. L'enseignement de matières incluses dans les programmes officiels et celui des langues peuvent être exonérés, tout comme les cours particuliers donnés par une personne physique. Les cours de loisirs ou les matières hors de ces programmes sont en général soumis à la TVA. C'est la question la plus fréquente du secteur et nous la traitons dans la TVA des académies.
  • Factures et Verifactu. Même si l'enseignement est exonéré, il faut émettre des factures, et le logiciel utilisé devra respecter le règlement Verifactu aux dates qui vous concernent. Un tableur ne suffit pas.
  • Déclarations habituelles. Selon votre cas : acomptes de l'impôt sur le revenu (formulaire 130) ou de l'impôt sur les sociétés, retenues sur salaires et sur honoraires (111), retenues sur le loyer du local (115), TVA (303) si vous facturez des opérations imposables et la déclaration annuelle des opérations avec des tiers (347). Votre conseiller vous dira lesquelles s'appliquent.

Étape 9. Comment vous serez payé chaque mois

L'encaissement est ce qui prend le plus de temps au secrétariat s'il n'est pas organisé dès le départ :

  • Inscription et mensualité. Décidez si vous facturez des frais d'inscription, ce qu'ils couvrent et si la mensualité est fixe ou dépend des heures.
  • Prélèvement SEPA. C'est la solution la plus pratique pour des cotisations mensuelles. Il vous faut un mandat signé par chaque payeur et une banque qui vous permette d'envoyer des remises. Nous le détaillons dans le guide des prélèvements SEPA.
  • Carte et Bizum. Utiles pour les inscriptions, les cours ponctuels et les familles qui ne veulent pas de prélèvement.
  • Politique d'impayés. Écrite et communiquée dès l'inscription : quand on relance, quand on réclame et quand la place est suspendue.

Étape 10. Recruter les élèves de la première année

Une nouvelle académie doit être trouvée avant d'ouvrir :

  • Fiche d'établissement Google avec adresse, horaires, vraies photos et un téléphone qui répond.
  • Un site simple avec matières, niveaux, horaires, prix indicatifs et un formulaire d'inscription ou de liste d'attente.
  • Des liens avec les écoles proches, les associations de parents et la mairie.
  • Un cours d'essai ou une première semaine gratuite, en suivant qui s'inscrit ensuite.

Pour aller plus loin sur le volet numérique, nous avons un guide du SEO pour les établissements scolaires.

Quels postes budgéter

Le coût d'ouverture d'une académie dépend surtout du local. Voici les postes à ne pas oublier dans votre budget :

  • Local : dépôt de garantie, garantie supplémentaire si elle est demandée et premiers loyers, y compris ceux des mois de travaux et de licence.
  • Travaux et licence : projet technique, taxes municipales, mise aux normes accessibilité et incendie, et signalétique.
  • Équipement : tables, chaises, tableaux, écrans, ordinateurs, instruments ou matériel spécifique.
  • Création et structure : cotisation d'indépendant ou constitution de la société (notaire, registre), cabinet comptable et certificat électronique.
  • Assurances : responsabilité civile et, si besoin, accidents.
  • Logiciel : gestion des élèves, encaissements et facturation avec Verifactu, et communication avec les familles.
  • Recrutement : site web, enseigne, supports imprimés et campagnes d'ouverture.
  • Trésorerie : une réserve pour les premiers mois, quand les dépenses arrivent avant les élèves.

Quand ouvrir

Le calendrier scolaire rythme la demande :

  • Septembre concentre la plupart des inscriptions en soutien scolaire et en langues. Pour être prêt à temps, la licence devrait être réglée en juin ou juillet.
  • Janvier, après les notes du premier trimestre, apporte une deuxième vague de soutien scolaire.
  • Le printemps est la saison de préparation aux examens officiels, comme l'accès à l'université ou les examens de langues.
  • L'été permet des stages intensifs et c'est un bon moment pour démarrer avec quelques groupes.

Erreurs fréquentes

  • Signer le bail avant la consultation d'urbanisme. Si l'usage n'est pas autorisé, le local ne sert à rien.
  • Calculer uniquement avec des salles pleines. La première année atteint rarement le taux d'occupation prévu.
  • Repousser la facturation. Émettre des reçus depuis un tableur complique la TVA, les impayés et, à partir de 2027, Verifactu.
  • Oublier le certificat d'antécédents sexuels pour les personnes qui rejoignent l'équipe en cours d'année.
  • Des conditions de désinscription orales. Les litiges sur les remboursements viennent presque toujours de ne pas les avoir écrites.

Liste de vérification avant le premier jour

  1. Forme juridique choisie et formulaire 036 déposé avec la bonne rubrique.
  2. Affiliation à la Sécurité sociale pour vous et chaque salarié.
  3. Licence ou déclaration responsable du local déposée et acceptée.
  4. Assurance responsabilité civile en vigueur.
  5. Conditions d'inscription, de désinscription et de paiement par écrit.
  6. Information sur la protection des données et autorisations d'image prêtes.
  7. Certificats d'antécédents sexuels de toute l'équipe.
  8. Enregistrement du temps de travail et plan de prévention si vous avez du personnel.
  9. Logiciel de facturation prêt pour Verifactu et mode de paiement décidé.
  10. Fiche Google, site web et formulaire d'inscription publiés.

Conclusion

Ouvrir une académie d'enseignement non formel en Espagne n'exige pas d'autorisation de l'administration éducative, mais demande de mettre en ordre une douzaine de démarches : forme juridique, inscription au fisc et à la Sécurité sociale, licence du local, assurances, protection des données et mineurs, personnel, TVA et facturation. Les mener dans cet ordre, avec la consultation d'urbanisme avant la signature du bail, évite la plupart des retards.

Edena prend en charge ce qui vient après l'ouverture : inscriptions en ligne, présences, encaissements par remises SEPA et rejets, factures conformes à Verifactu et une application gratuite pour les familles. Les packs pour académies commencent à 0,60 euro par élève et par mois, avec un minimum de 36 euros, et vous pouvez l'essayer gratuitement pendant 15 jours. Voyez comment cela fonctionne dans une académie, consultez les tarifs ou demandez une démo.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation de l'administration éducative pour ouvrir une académie ?
Non, si l'académie propose un enseignement non formel : soutien scolaire, langues, informatique, préparation d'examens ou de concours. L'autorisation de l'administration éducative n'est nécessaire que pour délivrer des diplômes officiels, comme un cycle de formation professionnelle ou le Bachillerato. Certaines activités ont leurs propres règles, comme les écoles de musique et de danse dans de nombreuses communautés ou la formation menant aux certificats professionnels.
Vaut-il mieux ouvrir une académie comme travailleur indépendant ou comme société à responsabilité limitée ?
Cela dépend de la taille et du risque. Comme indépendant, vous démarrez plus vite et avec moins de frais, et vous pouvez bénéficier du forfait de 80 euros par mois la première année, mais vous répondez sur votre patrimoine. Une société limitée sépare votre patrimoine de celui de l'académie et paie l'impôt sur les sociétés, en échange de plus de démarches et d'une comptabilité complète. Mieux vaut faire les calculs avec un conseiller avant de décider.
Sous quelle rubrique de l'IAE s'inscrit une académie ?
Selon les critères de la Direction générale des impôts espagnole, une académie dotée d'une structure d'entreprise qui enseigne les langues, le soutien scolaire ou la préparation d'examens relève en général de la rubrique 933.9, et celle qui dispense une formation professionnelle non supérieure, de la 932.1. Si vous enseignez seul, sans structure d'entreprise, le cadre habituel est le groupe 826 des activités professionnelles. L'inscription se fait avec le formulaire 036.
Une académie doit-elle facturer la TVA ?
Cela dépend de ce qui est enseigné et de qui l'enseigne. L'enseignement de matières des programmes officiels et celui des langues peuvent être exonérés, tout comme les cours particuliers donnés par une personne physique. D'autres activités, comme les cours de loisirs, sont en général soumises à la TVA. Nous l'expliquons en détail dans notre guide sur la TVA des académies.
Combien coûte l'ouverture d'une académie ?
Il n'existe pas de chiffre unique : tout dépend surtout du local, des travaux nécessaires et de l'embauche ou non de personnel dès le premier jour. Les postes à budgéter sont le dépôt de garantie et le loyer, le projet technique et les taxes de licence, le mobilier et l'équipement, la cotisation d'indépendant ou la constitution de la société, les assurances, le cabinet comptable, le logiciel, le recrutement de la première année et une réserve de trésorerie pour les premiers mois.

Ce contenu a été généré par Ena, l'agent d'intelligence artificielle d'Edena. Il peut contenir des erreurs ou des inexactitudes et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Edena ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations. Consultez les sources officielles et, le cas échéant, un professionnel qualifié avant toute décision. L'image de couverture provient d' Unsplash .

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