Autorisation d'images des élèves 2026-2027 : comment la demander et comment la conserver

Septembre est le mois où les établissements recueillent les autorisations, et aussi celui où l'on prend le plus de photos : le premier jour de classe, l'adaptation des plus petits, les premières sorties. Si l'autorisation est mal conçue ou ne peut pas être prouvée, chacune de ces photos publiées est un risque.

Cet article résume ce que l'établissement peut faire sans demander la permission, quand il a besoin d'un consentement, et comment le demander et le conserver pour qu'il tienne si quelqu'un le conteste un jour.

Ce que l'établissement peut faire sans consentement

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) distingue deux usages des images des élèves :

• Fonction éducative : l'établissement peut prendre des images lorsqu'elles font partie de l'activité pédagogique, par exemple pour documenter un travail de classe ou évaluer une activité. La base est alors la fonction éducative elle-même.
• Autres finalités : publier des photos sur le site, sur les réseaux sociaux, dans le magazine de l'établissement ou les utiliser pour promouvoir l'école sont des usages distincts et nécessitent le consentement des familles ou de l'élève.

La ligne pratique est celle-ci : si l'image sort de la classe et que quelqu'un d'autre que l'équipe enseignante va la voir, partez du principe qu'il vous faut une autorisation.

Qui donne le consentement

• Moins de 14 ans : les parents ou les tuteurs légaux.
• À partir de 14 ans : l'élève lui-même, selon l'article 7 de la LOPDGDD.

Dans les familles dont les parents sont séparés, il est utile de savoir qui signe et s'il existe une décision qui touche ces choix. Si l'un des deux est enregistré comme s'y opposant, le plus prudent est de ne pas publier tant que ce n'est pas clarifié.

Comment rédiger l'autorisation

L'erreur la plus courante est une autorisation générique du type « j'autorise l'usage de l'image de mon enfant à des fins éducatives ». Elle ne couvre pas la publication sur les réseaux, parce que le consentement doit être spécifique à chaque finalité. Une autorisation bien conçue sépare les finalités et laisse la famille choisir une à une :

• Communications internes avec les familles du groupe, dans l'application ou la plateforme de l'établissement.
• Site de l'établissement.
• Réseaux sociaux de l'établissement (mieux s'ils sont nommés).
• Magazine, photo de classe, rapport annuel ou autres publications imprimées.
• Supports de promotion, comme des brochures ou des journées portes ouvertes.

Elle doit aussi indiquer qui est le responsable du traitement, pendant combien de temps les images resteront publiées et comment retirer le consentement. Et un détail souvent oublié : ne pas répondre n'équivaut pas à autoriser. Si une famille ne renvoie pas le formulaire, cet élève n'est pas autorisé.

Conserver la preuve : l'erreur qui coûte le plus

Le règlement général sur la protection des données exige que le responsable puisse démontrer qu'il dispose du consentement. Il ne suffit pas de l'avoir demandé ; il faut pouvoir le montrer.

En 2026, une décision de l'AEPD s'est fait connaître : elle infligeait une amende de 6 000 euros à une fondation éducative pour avoir publié des images d'un élève sur les réseaux sociaux et sur son site. L'établissement affirmait demander l'autorisation chaque année, mais n'a pas pu la produire : sa politique de conservation ne gardait les formulaires signés qu'un an, et les images étaient encore publiées.

La leçon est directe. Les autorisations doivent être conservées tant que les images restent publiées, et pendant le délai pendant lequel une réclamation peut encore être formée ensuite. Un formulaire papier dans une boîte détruite en juin ne suffit pas. La signature électronique, conservée avec le dossier de l'élève et datée, règle le problème ; nous l'expliquons dans la signature électronique dans les écoles.

Quand une famille retire son consentement

Retirer le consentement doit être aussi simple que de le donner. Quand cela arrive, l'établissement a besoin de savoir où l'image de cet élève est publiée pour la retirer. Quelques repères :

• Tenez un registre simple de l'endroit où chaque type de contenu est publié : site, réseaux, magazine.
• Passez en revue les publications récentes et retirez ou recadrez les images concernées.
• Mettez à jour la fiche de l'élève pour que personne ne republie son image par erreur.

Photos de groupe, fêtes et familles qui filment

• Photos de groupe : si un élève n'est pas autorisé, ne pas l'identifier ne suffit pas. Cadrez la photo sans lui, ou floutez son visage.
• Fêtes et événements : les familles qui filment leurs enfants pour un usage personnel sont hors du champ de l'établissement, mais publier ces enregistrements au grand jour n'est plus un usage domestique. Il est utile de le rappeler avant l'événement, et de ne pas diffuser par les canaux de l'établissement des enregistrements de familles où apparaissent d'autres enfants.
• Messagerie instantanée : les photos des élèves ne devraient pas circuler dans des groupes WhatsApp. Nous en parlons dans les groupes WhatsApp de parents.

Checklist pour ce septembre

1. Revoyez le modèle d'autorisation : finalités séparées, information complète et moyen de la retirer.
2. Recueillez l'autorisation de toutes les nouvelles familles avant la première photo.
3. Vérifiez que vous avez celle de chaque élève des années précédentes et qu'elle est consultable.
4. Indiquez sur la fiche de l'élève ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, visible pour ceux qui prennent et publient les photos.
5. Définissez combien de temps les autorisations sont conservées, au minimum tant que les images sont publiées.
6. Expliquez les règles sur les photos lors de la réunion de rentrée.

Conclusion

Beaucoup de problèmes dans ce domaine viennent de l'impossibilité de prouver l'autorisation, ou de son usage pour quelque chose qu'elle ne couvrait pas. Des finalités séparées, une signature datée et une fiche qui dit clairement ce que l'on peut faire de l'image de chaque élève règlent la plupart d'entre eux.

Si vous voulez voir comment ces autorisations sont recueillies et conservées avec une signature électronique, et comment les photos ne sont partagées qu'avec les familles qui les ont autorisées, demandez une démo d'Edena.